Droit du travail

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Les avocats de l'équipe spécialisée en droit du travail du cabinet VWEW Advocaten assistent les entreprises, les associations et les personnes privées dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.

Nous nous distinguons dans ce domaine principalement par une approche proactive, consistant à identifier les problèmes le plus tôt possible et à fournir des conseils préventifs dans ce cadre. Nous jouissons à cet égard d’une longue expérience en matière d’accompagnement d’investisseurs belges et étrangers.

Dans ce contexte, nous avons développé une expertise reconnue en matière d’occupation transnationale de travailleurs, ainsi qu’en matière d’accompagnement de prestations de services transfrontalières.

Nous mettons en outre l’accent sur une communication simple et directe en différentes langues, et bénéficions d’une grande expérience en matière de litiges individuels et collectifs.

Notre équipe jouit d’une grande expérience pratique en matière de :

Droit du travail individuel :

  • assistance relativement aux aspects sociaux dans le cadre de la création d’entreprises ;
  • négociation et rédaction de contrats de travail individuels ;
  • accompagnement en matière de fin de contrat ;
  • rédaction et mise en œuvre de règlements du travail et autres règlements d’entreprise ;
  • assistance quotidienne du département des RH dans la gestion du personnel (rédaction d’amendements aux contrats, problèmes en matière de discrimination et de harcèlement, impact des nouvelles technologies sur le travail, etc.) ;
  • occupation de personnel étranger, provenant tant de l’UE qu’en dehors de l’UE ;
  • détachement et split-payrolls (salaires fractionnés) ;
  • réalisation d’audits (internes), à l’occasion par exemple de la reprise d’une entreprise ou de branches d’activités ;
  • négociation et rédaction de contrats de non-concurrence avec d’anciens salariés ;
  • droit pénal social ;
  • droits de propriété intellectuelle dans la sphère du droit du travail ;
  • protection des données personnelles dans la sphère du droit du travail.

Droit du travail collectif :

  • négociation et rédaction de conventions collectives de travail;
  • transfert d’entreprise et de branches d’activités ;
  • accompagnement de processus d’externalisation ou internalisation d’activités ou de services ;
  • accompagnement en cas de licenciement collectif et de fermeture d’entreprise ;
  • conseils et résolution des litiges en matière d’élections sociales et d’organes de représentation des salariés ;
  • assistance en matière de résolution de conflits collectifs ;
  • élaboration de plans d’options et d’actions.

Droit de la sécurité sociale :

  • conseils et résolution des litiges relatifs aux régimes de sécurité sociale des salariés et des indépendants;
  • détachement, au sein de l’UE et en dehors de l’UE;
  • accompagnement des sociétés (de management) concernant la problématique d’assujettissements des mandataires sociaux et/ou prestataires de services belges et étrangers.

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