Politique de confidentialité

VWEW Advocaten est un cabinet d'avocats. Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos données à caractère personnel. La notice ci-dessous vous expliquera comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles, et quels sont vos droits en ce qui concerne ces données. Cette notice peut être modifiée de temps à autre, de sorte que nous vous invitons à la vérifier régulièrement. Toute modification importante apportée à la présente notice sera clairement indiquée sur notre page d'accueil (www.vwew.be). VWEW Advocaten est le responsable du traitement de toutes les données fournies, nos coordonnées, ainsi que celles de notre délégué à la protection des données, sont indiquées au point 14 ci-dessous.

1. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Les données à caractère personnel que nous collectons comprennent :

  • Les données de base, notamment votre nom, date de naissance, le nom de votre entreprise, votre titre ou poste.
  • Les coordonnées, notamment votre/vos adresse(s) (électronique) et votre/vos numéro(s) de téléphone ou de télécopie.
  • Les données financières, telles que les données relatives aux paiements.
  • Les données techniques, telles que les données provenant de vos visites sur notre site ou liées à des documents ou communications que nous vous envoyons par voie électronique.
  • Les données que vous nous fournissez en vue d'obtenir des services ou des conseils juridiques, ou pour permettre la planification ou la participation à des réunions et des événements, y compris les conditions d'accès.
  • Les données d'identification et de base que vous nous fournissez ou qui sont recueillies dans le cadre de nos procédures d'acceptation commerciale.
  • Les données à caractère personnel qui nous sont fournies par ou pour le compte de nos clients, ou que nous générons dans le cadre de la prestation de services délivrés à nos clients, et qui peuvent inclure des catégories spéciales de données à caractère personnel.
  • Toute autre donnée vous concernant que vous pouvez nous fournir, notamment lorsque vous nous contactez par courriel, par téléphone ou par courrier postal.

2. Comment obtenons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons des données personnelles sur vous-même et d'autres personnes (ci-après « vos données à caractère personnel ») dans le cadre de nos activités et de nos procédures d'acceptation commerciale, dans la mesure où elles sont nécessaires à la prestation de services juridiques, lorsque vous nous les fournissez, lorsque vous avez des contacts directs avec nous, par exemple lorsque vous collaborez avec des membres de notre personnel, ou lors de l’utilisation du formulaire de contact posté sur notre site. Nous pouvons également recueillir ou recevoir des données vous concernant à partir d'autres sources, notamment des sources publiquement disponibles, afin d’assurer l’exactitude et l’actualité des coordonnées que nous détenons déjà. Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, vous êtes réputé vous être assuré que vous êtes habilité à le faire dans le strict respect des lois relatives à la protection des données en vigueur.

Nous obtenons également des données personnelles à partir de votre adresse IP, du système d'exploitation et du navigateur internet que vous utilisez pour accéder à notre site. Nous vous invitons à vous reporter aux points 9 (cookies) et 10 (adresses IP) ci-dessous pour de plus amples détails à ce sujet.

3. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

VWEW Advocaten recueille et traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • fournir et améliorer les services que nous proposons, à vous et à nos clients, notamment le traitement de données à caractère personnel de tiers pour le compte de nos clients ;
  • accomplir des démarches administratives ou procédures opérationnelles, et gérer la relation que nous entretenons avec vous et nos clients ;
  • fournir les renseignements que vous nous demandez ;
  • traiter les requêtes, demandes de renseignements ou plaintes que vous nous envoyez et y répondre ;
  • identifier les services susceptibles de vous intéresser et promouvoir nos services, notamment par l’envoi d’actualisations juridiques, publications, lettres d’information et renseignements sur des événements ;
  • remplir nos obligations légales, réglementaires et en matière de gestion des risques, notamment la constatation, l'exercice d’actions en justice ou la défense dans de telles actions ;
  • procéder à des recrutements ;
  • fournir et améliorer le présent site internet, y compris la vérification et la surveillance de son utilisation ;
  • assurer le suivi et l’analyse de nos activités ;
  • vous envoyer des documents promotionnels.

Pour de plus amples détails sur la manière dont nous utilisons vos données à des fins de commercialisation, veuillez vous reporter au point 4 ci-dessous (Utilisation de vos données à des fins de commercialisation).

4. Utilisation de vos données à des fins de commercialisation

Nous pouvons vous demander si vous souhaitez recevoir des documents promotionnels de notre part. Nous ne vous enverrons pas de tels documents si vous ne nous le demandez pas. Si vous avez accepté de recevoir des documents promotionnels, mais que vous changez d'avis par la suite et ne souhaitez plus les recevoir, il vous suffit de nous avertir pour que nous vous retirions de nos listes de distribution. Vous pouvez nous contacter à l’adresse dataprotection@vwew-law.be ou aux coordonnées mentionnées au point 14 ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de prospection ou promotionnels (lettres d’information, publications, invitations à nos séminaires, etc.) de VWEW Advocaten, vous pouvez vous désinscrire à tout moment, sans frais, en envoyant un courriel à l’adresse dataprotection@VWEW-Law.be

5. Comment et pourquoi partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons parfois être amenés à devoir partager vos données à caractère personnel avec des cabinets d’avocats et d’autres tiers qui fournissent des services, à nous-mêmes ou en notre nom, en vertu d’arrangements contractuels conclus avec eux, notamment nos conseillers professionnels et commissaires aux comptes, les fournisseurs auprès desquels nous sous-traitons certains services de soutien tels que le traitement de texte, la traduction, les photocopies et la révision de documents, les fournisseurs de services TI, les tiers engagés dans le cadre des services que nous fournissons aux clients et avec leur consentement préalable, tels que des avocats, des prestataires locaux de services de conseil et de technologie, tels que services de gestion de cas et d’espaces de données, et les tiers participant à l’accueil ou à l’organisation d’événements ou de séminaires. Nous avons pris des mesures pour garantir que toutes ces entités préservent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et qu’elles ne les utilisent qu’aux fins que nous avons spécifiées et dont nous vous avons informés. Nous ne divulguerons vos données à d’autres tiers que si vous nous avez donné votre consentement à cette fin, lorsque nous y sommes tenus par la loi, ou lorsque cela s’avère nécessaire aux fins de, ou en rapport avec, nos activités, des actions judiciaires, ou afin de pouvoir exercer ou défendre des droits légaux. Le cas échéant, ou pour les raisons exposées dans la présente politique, vos données personnelles peuvent également être partagées avec des autorités règlementaires, des cours, des tribunaux, des instances d’arbitrage, des huissiers, des agences gouvernementales, des organismes d’application de la loi ou les parties contractantes de nos clients. Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données pour respecter les exigences que nous imposent les codes juridiques, réglementaires ou éthiques. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer au préalable, à moins que la loi nous interdise de le faire.

6. Services juridiques et d’autre nature

Nous recueillons, créons, détenons et utilisons des données à caractère personnel dans le cadre, et en rapport avec, les services que nous proposons à nos clients. Nous traitons les données d'identification et de base dans le cadre de nos procédures d’acceptation commerciale, financières, administratives et de marketing, en particulier la lutte contre le blanchiment d'argent, les conflits, l’atteinte à la réputation et les contrôles financiers. Nous traitons également les données à caractère personnel qui nous sont fournies par ou au nom de nos clients dans le cadre des services que nous leur fournissons. Les données peuvent être divulguées à des tiers conformément au point 5.

7. Sur quelle base utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel sur les bases suivantes :

  • pour exécuter un contrat, par exemple en engageant une personne pour fournir des services juridiques ou autres ;
  • pour constater, exercer ou défendre des droits ou des actions en justice ;
  • pour respecter des obligations légales et réglementaires ;
  • à des fins et pour des intérêts commerciaux légitimes.

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles seront conservées conformément à notre politique de conservation des données, qui catégorise toutes les données détenues par VWEW Advocaten et précise la durée de conservation applicable à chaque catégorie de données. Ces périodes sont fondées sur les exigences des lois applicables en la matière et sur le but pour lequel les données sont collectées et utilisées, et tiennent compte des prescriptions légales et réglementaires de conservation des données pendant une période minimale, des délais de prescription pour intenter une action en justice, des bonnes pratiques et des objectifs commerciaux de VWEW Advocaten.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet afin de le rendre plus utile et plus fiable. Certains cookies sont essentiels pour le fonctionnement de notre site ; d’autres servent à améliorer la navigation de l’utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur des ordinateurs et/ou des équipements des visiteurs du site. Ils conservent certaines informations, telles que la préférence linguistique des visiteurs. D’autres cookies collectent des statistiques sur les utilisateurs du site, ou veillent à ce que les graphiques postés sur le site s’affichent correctement et que les applications du site fonctionnent bien.

L’accès du serveur de notre site internet aux informations stockées sur votre ordinateur ou votre équipement est limité aux informations qui sont contenues dans le fichier texte des cookies.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. Tous les cookies contiennent un code unique (« nom du serveur qui a placé le cookie + date d’expiration + nombre/valeur unique ») qui nous permet de reconnaître votre navigateur, soit au cours de la visite de notre site (« cookies de session ») soit en cas de visites répétées de notre site (« cookies permanents »). Un cookie permanent reste dans votre système, mais vous pouvez toujours le supprimer ou le désactiver dans vos préférences de navigation.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies ou annuler votre consentement à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, sachant que cela peut affecter la qualité et la convivialité de votre navigation sur notre site. En continuant à utiliser notre site sans modifier vos paramètres de confidentialité, vous acceptez notre utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la façon de les gérer et de les supprimer, consultez le site www.allaboutcookies.org

10. Adresses IP

Lorsque vous visitez notre site internet, notre serveur enregistre votre adresse IP ainsi que la date, l'heure et la durée de votre visite. Une adresse IP est un numéro attribué, comparable à un numéro de téléphone, qui permet à votre ordinateur de communiquer sur Internet. Il nous permet d'identifier les organisations qui ont visité notre site. Nous utilisons ces données pour compiler des données statistiques sur l'utilisation de notre site et suivre la façon dont les utilisateurs y naviguent afin de pouvoir évaluer et améliorer le site.

11. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons pris diverses mesures techniques et organisationnelles afin de mieux protéger vos données personnelles contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés de celles-ci.

Tout notre personnel et tous les tiers avec lesquels nous collaborons pour traiter vos données à caractère personnel sont tenus de respecter la confidentialité de vos données. La transmission de données par Internet n'est cependant pas totalement sûre. Bien que nous mettions tout en œuvre pour tenter de protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises sur notre site ; toute transmission s’effectue à votre propre risque.

12. À quels pays transmettons-nous vos données à caractère personnel ?

Pour assurer la prestation de nos services, il se peut que nous ayons besoin de transférer vos données personnelles dans des endroits situés en dehors de la juridiction dans laquelle vous les fournissez ou de l’endroit où vous consultez le site, aux fins prévues par la présente politique de respect de la vie privée. Ce qui peut donner lieu à un transfert de vos données en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »).

Le niveau de la protection des données dans les pays situés en dehors de l'EEE peut être inférieur à celui fourni au sein de l'EEE. Si tel est le cas, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour assurer que vos données à caractère personnel demeurent protégées et sécurisées. Lorsque des prestataires de services tiers traitent des données à caractère personnel en dehors de l'EEE dans le cadre de la prestation de services pour notre compte, l’accord écrit que nous concluons avec eux comprend les mesures appropriées, habituellement des clauses contractuelles-types de l'UE.

13. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander des informations détaillées sur les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, ainsi que sur la façon dont nous les traitons. Si vous souhaitez actualiser ou adapter vos données personnelles (par exemple si elles ne sont plus exactes, sont incomplètes ou ne sont plus pertinentes), vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à l'adresse info@vwew-law.be. Veillez à joindre également une copie de votre carte d'identité ou passeport, afin que nous puissions vérifier que les modifications demandées sont dûment autorisées. Vous pouvez également obtenir sur présentation de la preuve de votre identité et sans frais (à condition que le volume soit raisonnable), une copie du dossier contenant vos données à caractère personnel.

Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles, de stopper les transferts non autorisés de vos données personnelles à un tiers et, dans certains cas, de faire transférer vers une autre organisation les données à caractère personnel vous concernant. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par VWEW Advocaten auprès d'une autorité de contrôle locale. En Belgique, vous pouvez déposer votre plainte auprès de l'Autorité de protection des données/Gegevensbeschermingsautoriteit

Rue de la Presse/Drukpersstraat, 35, 1000 Bruxelles/Brussel
T : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E : contact@apd-gba.be

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous avez donné votre autorisation au traitement de vos données et que vous décidez par la suite de la retirer, nous respecterons ce choix conformément à nos obligations légales.

Votre opposition (ou le retrait d’un consentement antérieur) peut impliquer que nous soyons dans l’incapacité d’effectuer les actions nécessaires à l’exécution des finalités énoncées ci-dessus (voir la rubrique « A quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ? »), ou que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser les services que nous proposons. Veuillez également noter que même après que vous ayez choisi de retirer votre consentement, il se peut que nous puissions continuer à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où la loi nous l’impose ou nous y autorise d’une autre manière, notamment dans le cadre de l'exercice et de la défense de nos droits légaux, ou de l’accomplissement de nos obligations réglementaires et légales.

Nous devons assurer que vos données à caractère personnel sont exactes et à jour. Nous vous prions, dès lors, de nous avertir par courriel de toute modification de vos données.

14. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de notre politique de confidentialité ou de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter :

VWEW Advocaten Leuvensesteenweg 369, bus 1
1932 Sint-Stevens-Woluwe
T : + 32 2 725 60 63
Fax : + 32 2 725 70 38
E : dataprotection@vwew-law.be